J.O. 262 du 10 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2005 portant nomination du directeur du Port autonome de La Rochelle

NOR : EQUT0501581D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret no 2004-1378 du 20 décembre 2004 portant création du Port autonome de La Rochelle ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle en date du 19 septembre 2005 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Martens (Laurent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de La Rochelle à compter du 1er janvier 2006.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben